Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/07/2026
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre EI Marechal Alexia, micro-entrepreneur immatriculée au répertoire SIRENE sous le
numéro SIRET 978 264 315 00018, domiciliée au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, et toute personne (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching ou acquérir ses produits.
Ces CGV sont conformes à la loi française, notamment au Code de la consommation, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°2024-360 du 22 avril 2024 (réforme Omnibus). Elles s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par la Coach, y compris en cas d’élément d’extranéité.
Les présentes CGV sont uniquement disponibles en français. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le Client. Une copie datée des CGV en vigueur au moment de la commande peut être fournie sur demande par email à alexiatherealme@gmail.com .
EI Marechal Alexia se réserve la possibilité de modifier ses services ainsi que leurs
tarifs, sans préavis et sans autre formalité que celle de modifier les présentes conditions
générales applicables.
DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :
EI Marechal Alexia (ou "la Coach") : Entreprise Individuelle immatriculée au répertoire
SIRENE sous le numéro SIRET 978 264 315 00018, domiciliée au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, prestataire des services décrits ci-dessous.
Utilisateur : Toute personne qui consulte le site internet de la Coach ou utilise ses services gratuits (ex. : téléchargement d’un guide, inscription à une newsletter).
Client : Toute personne physique qui agit à des fins privées et donc qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui passe une commande, réserve une prestation ou achète un produit auprès de la Coach.
Commande : Acte par lequel le Client passe une demande de prestation ou de produit auprès de la Coach, via le site internet, un formulaire en ligne ou tout autre moyen de communication.
Réservation : Acte par lequel le Client réserve une place pour un atelier collectif ou une séance de coaching, avec ou sans paiement immédiat.
Prestation : Ensemble des services et produits proposés par la Coach, incluant :
o Les séances de coaching individuelles (ex. : Séance Clarté).
o Les programmes d’accompagnement (ex. : The Real Me).
o Les ateliers collectifs (en présentiel ou en ligne).
o La vente de produits numériques (ex. : ebook Le journal des ressentis).
o La vente de produits physiques (ex. : version papier de l’ebook).
Coaching : Prestations d’accompagnement personnalisé en développement personnel et bien-être, proposées par la Coach sous forme individuelle ou collective, excluant toute activité de thérapie ou de soin médical.
Atelier collectif : Séance de coaching en groupe, en présentiel ou en ligne, animée par la
Coach.
Produit numérique : Bien immatériel (ex. : ebook, supports PDF) téléchargeable après
achat.
Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique
identifiée ou identifiable, au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
OBJET ET ACCEPTATION DES CGV :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et ventes (séances de coaching, ateliers, ebooks, produits physiques) dès leur validation par le Client.
• Elles seront jointes sous format PDF au devis ou à la confirmation de commande
envoyée au Client.
• La signature du devis ou la validation de la commande par le Client vaudra acceptation sans réserve des CGV, qui lui auront été préalablement communiquées.
• Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV avant toute
signature ou validation.
Ces CGV ne s’adressent pas aux clients professionnels (cf. Article 1 – Définitions).
Le Client déclare :
• Être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement
représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.
• Reconnaître qu’il a eu accès aux informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins.
• Le Client reconnaît que les présentes CGV et toutes les informations listées à l’article L
221-5 du code de la consommation, lui ont été communiquées préalablement à la
conclusion du contrat, d’une manière lisible et accessible.
Sauf preuve contraire, les informations fournies par le Client et les informations enregistrées
par EI Marechal Alexia constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
PREREQUIS TECHNIQUE ET SECURITE :
Pour accéder aux prestations en ligne (séances de coaching, ateliers virtuels, téléchargement de l’ebook), le Client déclare disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés, tels que :
• Un appareil connecté (ordinateur, tablette, smartphone) ;
• Un navigateur internet récent (ex. : Google Chrome, Firefox, Safari) ;
• Une connexion stable pour les séances en visioconférence ;
• Un moyen de paiement valide (carte bancaire, virement, etc.).
Pour les ateliers en présentiel, aucun équipement spécifique n’est requis, sauf mention
contraire dans la description de l’atelier.
Pour sécuriser votre compte et prévenir les fraudes, nous pouvons vous demander une
confirmation d’identité (ex. : envoi d’un code par SMS ou présentation d’une pièce d’identité) lors de la modification de données sensibles (ex. : coordonnées bancaires, adresse email).
Cette vérification est effectuée conformément au RGPD (art. 6.1.b) pour l’exécution du contrat.
Si les prérequis techniques ou juridiques (cf.– Définitions) ne sont pas respectés, nous nous
réservons le droit de suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’à régularisation, sous un délai maximum de 7 jours.
Nous vous invitons à vérifier que vos informations sont exactes et à jour pour éviter toute
interruption.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute conclusion de contrat, les informations précontractuelles suivantes sont portées à la connaissance du Client par l’envoi d’un lien vers un document PDF ou par pièce jointe à un email.
Informations obligatoires (conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation et à la directive Omnibus) :
• Les caractéristiques essentielles des services (durée, modalités de déroulement,
objectifs dans le cadre du bien-être) ;
• Le prix total (TTC), y compris tous les frais supplémentaires éventuels (ex : frais de
plateforme, taxes) ;
• Les modalités de paiement, de résiliation et de remboursement ;
• Les coordonnées complètes de EI Marechal Alexia (adresse, email, téléphone,
numéro SIRET) ;
• Pour les contenus numériques, leurs fonctionnalités essentielles (format, durée
d’accès, compatibilité avec les appareils) ;
• La durée du contrat et les conditions de renouvellement (le cas échéant) ;
• Les modalités de traitement des réclamations (ex : email dédié, médiation).
ARTICLE I. SERVICE DE COACHING
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de EI
Marechal Alexia et de son Client.
En cas de réalisation de contrat de coaching, le contrat particulier prévaut sur les conditions
générales de vente.
EI Marechal Alexia propose des séances individuelles de coaching entièrement personnalisées et des ateliers de coachings collectifs, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie.
Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide le Client à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux,
psychologiques ou thérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à un suivi par un
professionnel de santé agréé. EI Marechal Alexia peut d’ailleurs décider de recommander au Client un suivi médical avec un professionnel de santé agréé adapté à ses besoins en parallèle de son coaching.
Les prestations sont réalisées aux dates et horaires sélectionnés par le Client lors de la
réservation via la plateforme Calendly.
Toute réservation effectuée via Calendly vaut validation des disponibilités et engagement du
Client sur le créneau choisi.
Pour cela, 4 types de prestations sont proposés :
• La séance Clarté : séance individuelle ponctuelle de coaching d’1h30
• L’accompagnement de coaching The Real Me : programme d’accompagnement
individuel de 6 mois comprenant 12 séances individuelles de 1h30, un suivi
personnalisé, des supports d’exercices & récap ainsi qu’un atelier collectif et l’accès au journal des ressentis.
• Les ateliers de coaching collectifs : ateliers de coachings en groupe en présentiel à
Paris.
• Le journal des ressentis : produit numérique (ebook PDF) et version papier disponible
sur Amazon. Pour l’ebook, le droit de rétractation ne s’applique pas si le téléchargement a débuté avec l’accord du Client (art. L221-28 du Code de la
consommation).
Si nécessaire, EI Marechal Alexia se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du Client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Le Client s’engage à consulter régulièrement les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent également être fournies sous support durable par email ou PDF téléchargeable à le Client.
Ce présent document, accepté par le Client, fait partie intégrante du contrat liant le Client à EI Marechal Alexia
ARTICLE II. NATURE DES OBLIGATIONS
Obligations de la Coach
La Coach est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son professionnalisme afin
d’accompagner au mieux le Client dans l’atteinte de ses objectifs.
Le coaching est un processus d’accompagnement qui repose sur l’implication active du
Client. Le Client reconnaît être pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
Les prestations proposées ne relèvent pas des professions réglementées. Elles ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier.
Lorsque des produits numériques sont fournis, la Coach est tenue de respecter les obligations légales de conformité prévues par le Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation),
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du contenu numérique pour agir.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu
numérique, sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La Coach informera le Client des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des
contenus numériques, notamment les mises à jour de sécurité, pendant la durée légale
applicable.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon déroulement de
l’accompagnement,
• Participer activement aux séances de coaching,
• Régler le prix des prestations dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les contenus, outils et supports transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le
droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la Coach, est strictement interdite.
Les prestations étant conclues intuitu personae, le contrat ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans l’accord préalable écrit de la Coach.
En cas de non-respect des présentes obligations, la Coach se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE III. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des prestations et produits proposés par EI Marechal Alexia sont indiqués en
euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La Coach bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation. La Coach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les
commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions ou réductions sont valables pendant la durée indiquée et ne peuvent donner lieu à aucune compensation après expiration.
Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée (Stripe), selon les
modalités proposées lors de la commande.
Selon les prestations, le Client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs échéances. Cette facilité de paiement ne constitue pas un abonnement et n’ouvre pas droit à résiliation anticipée.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix convenu.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de défaut de paiement, la Coach se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations après mise en demeure restée sans effet.
Pour les clients professionnels, toute somme non payée à échéance entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.
En cas d’interruption de la prestation à l’initiative du Client, les sommes dues au titre des
prestations déjà réalisées restent acquises à la Coach.
Le solde restant pourra être exigible, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE IV – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La Coach propose différentes prestations de coaching et produits numériques dont les
caractéristiques principales sont présentées ci-dessous.
1. La Séance Clarté
La Séance Clarté est une séance individuelle de coaching d’une durée de 1h30, destinée à
permettre au Client de clarifier sa situation et de définir des actions concrètes en lien avec ses objectifs.
Elle comprend :
• Un échange individualisé,
• L’identification d’axes de travail,
• La transmission éventuelle d’outils et ressources adaptés.
Cette prestation :
• Est ponctuelle,
• Ne comprend aucun suivi,
• Est limitée à une séance par mois et par client.
Elle peut être réalisée :
• En visioconférence, ou
• En présentiel à Boulogne Billancourt, selon les disponibilités proposées.
2. Le coaching The Real Me
Le programme The Real Me est un accompagnement individuel d’une durée de
6 mois, visant à permettre au Client de mieux se comprendre, de mobiliser ses ressources et d’atteindre ses objectifs.
Il comprend notamment :
• 12 séances individuelles de 1h30,
• Un suivi entre les séances (supports, exercices, échanges),
• L’accès à des ressources complémentaires dont le journal des ressentis,
• Un atelier collectif inclus.
Un appel préalable est proposé afin de vérifier l’adéquation entre les besoins du client et l’accompagnement proposé.
L’inscription est validée après :
• Signature du contrat d’accompagnement,
• Acceptation des présentes CGV,
• Paiement selon les modalités convenues.
3. Les ateliers collectifs
Les ateliers collectifs sont des sessions de coaching en groupe visant à favoriser la réflexion et l’évolution personnelle dans un cadre encadré.
Caractéristiques :
• Durée : 2h30,
• Nombre de participants : 4 à 6,
• Format : présentiel à Paris ou distanciel selon les cas.
Ils comprennent :
• Des exercices de coaching,
• Des temps d’échange encadrés,
• Un accompagnement collectif.
Ces ateliers ne constituent pas un accompagnement individuel.
4. Les produits numériques
La Coach propose également des contenus numériques (ebooks, supports, programmes
digitaux).
Ces produits :
• Sont fournis sous format numérique téléchargeable,
• Sont accessibles après validation du paiement,
• Sont destinés à un usage strictement personnel.
Ils peuvent contenir :
• Des exercices,
• Des supports pédagogiques,
• Des outils d’introspection.
Ces contenus ne constituent pas un accompagnement personnalisé.
ARTICLE V – CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
1. Réservation
L’accès aux prestations proposées par la Coach peut s’effectuer par différents moyens :
• Via les réseaux sociaux : Instagram / tiktok : @alexiatherealme
• Par courrier électronique : alexiatherealme@gmail.com
• Via le formulaire de contact du site internet
• Via la plateforme de réservation en ligne Calendly
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande ou de sa commande.
La Coach se réserve le droit de refuser une demande de prestation si les besoins exprimés par le Client ne relèvent pas de son champ de compétences ou ne sont pas compatibles avec la nature des services proposés.
Ce refus ne pourra en aucun cas être fondé sur un motif discriminatoire.
2. Processus de commande
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques
essentielles des prestations ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client sélectionne la prestation souhaitée, vérifie le détail de sa commande et peut la
modifier ou l’annuler avant validation.
La commande est validée après :
• Acceptation des présentes CGV,
• Confirmation des éléments de la commande,
• Réalisation du paiement.
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique
récapitulant les éléments de sa commande
3. Déroulement des prestations
Les prestations peuvent être réalisées :
• A distance (visioconférence),
• Ou en présentiel à Boulogne Billancourt.
Le client s’engage à :
• Être présent aux dates et horaires convenus,
• Disposer des moyens techniques nécessaires en cas de séance à distance.
4. Report et annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être effectuée au moins 24h avant
la séance.
À défaut :
• La séance pourra être considérée comme due,
• Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’empêchement de la Coach, une nouvelle date sera proposée au Client.
5. Conditions spécifiques aux prestations collectives
Les ateliers collectifs sont maintenus sous réserve d’un nombre minimum de participants fixé à 4 personnes.
En cas d’annulation :
• Le Client sera informé dans les meilleurs délais,
• Une solution de report ou de remboursement sera proposée.
6. Accès et utilisation
Les accès aux prestations et contenus sont strictement personnels.
Le Client s’engage à ne pas :
• Partager ses accès,
• Permettre à un tiers de bénéficier des services.
ARTICLE VI. DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par email à l’adresse suivante : alexiatherealme@gmail.com .
Un formulaire de rétractation est annexé aux présentes CGV.
Le Client peut demander l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.
Dans ce cas :
• Il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation si la prestation est
pleinement exécutée,
• En cas de rétractation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations
réalisées.
Cette demande fait l’objet d’un consentement exprès lors de la commande
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé
notamment :
• Pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, avec accord du Client,
• Pour les activités de loisirs fournies à une date déterminée (ateliers collectifs),
• Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, après
consentement exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation.
2. Conditions d’annulation – Séances individuelles
Toute demande de report doit être formulée au moins 24 heures avant la
séance.
En cas de respect de ce délai :
• La séance pourra être reportée.
En cas d’annulation tardive ou d’absence :
• La séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment
justifié.
3. Conditions d’annulation – Programmes d’accompagnement
Les programmes d’accompagnement constituent un engagement sur la durée définie lors de la commande.
En cas d’interruption à l’initiative du Client :
• Les prestations déjà réalisées restent dues,
• Un remboursement partiel peut être envisagé pour les prestations non réalisées, selon
les circonstances.
Politique commerciale
À titre exceptionnel, un remboursement peut être proposé dans un délai de 7 jours suivant la première séance, sous réserve :
• D’une demande écrite,
• Et de la déduction du coût de la première séance.
Cas de force majeure
Un remboursement partiel pourra être accordé au prorata des prestations non réalisées en cas de force majeure dûment justifiée.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant
l’exécution de la prestation
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève générale, coupure de réseaux de communication, panne de services informatiques ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure aux Parties.
Dans un tel cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier la
prestation sans indemnité.
4. Conditions d’annulation – Ateliers collectifs
Toute inscription est ferme.
Toutefois :
• Un report peut être demandé au moins 48 heures à l’avance,
• Sous réserve de disponibilité et du maintien de l’atelier avec un minimum de 4 participants.
En cas d’annulation par la coach :
• Une solution de report ou de remboursement sera proposée.
5. Conditions d’annulation – Produits numériques
Les produits numériques étant fournis immédiatement après paiement :
• Le Client donne son accord exprès pour une exécution immédiate,
• Et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement, sauf obligation légale
contraire.
6. Retard et absence
En cas de retard du Client :
• La séance se termine à l’heure prévue initialement.
En cas d’absence sans préavis :
• La séance est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.
7. Conditions techniques
Le Client est responsable des moyens techniques nécessaires aux séances à distance.
8. Comportement du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.
En cas de comportement inapproprié, la Coach se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la prestation, sans remboursement des sommes déjà engagées, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Coach est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
Elle ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client, qui demeure pleinement responsable de ses décisions et actions.
La responsabilité de la Coach ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil. La force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de la prestation (ex : catastrophe naturelle, grève générale).
Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
La responsabilité de la Coach ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la loi.
Elle ne pourra notamment être tenue responsable :
• Des choix ou décisions du Client,
• D’une mauvaise utilisation des outils ou conseils fournis,
• D’informations inexactes communiquées par le Client.
La Coach ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels
que perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires ou préjudice moral.
La présente clause ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de la
Coach en cas :
• De dol ou faute lourde,
• De dommages corporels,
• Ou dans toute autre hypothèse où la loi l’interdit.
La Coach ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, notamment liés :
• A la connexion internet du Client,
• Aux plateformes tierces utilisées (paiement, réservation).
Responsabilité du Client
Le Client reconnaît que les prestations de coaching reposent sur une démarche
d’accompagnement, de réflexion personnelle et de mise en action, dont il demeure pleinement acteur et responsable.
Les décisions prises par le Client pendant ou à la suite des séances relèvent de sa seule
responsabilité.
La Coach ne saurait être tenue responsable des choix, actions, inactions, résultats ou
conséquences, directs ou indirects, résultant des décisions prises par le Client dans le cadre ou à la suite de l’accompagnement.
Le Client reconnaît que les résultats éventuels dépendent notamment de son implication
personnelle, de son engagement et de sa mise en pratique des outils proposés.
ARTICLE VIII. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Marechal Alexia Entrepreneur individuel
SIRET : 978 264 315 00018
Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Email : alexiatherealme@gmail.com
Dans le cadre de son activité, la Coach peut être amenée à collecter les données suivantes :
• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone)
• Données de réservation et de suivi
• Données de paiement (via prestataire sécurisé)
• Données de navigation (cookies, adresse ip)
• Informations communiquées volontairement par le client dans le cadre de
l’accompagnement
Le Client est informé que certaines informations peuvent être personnelles et sensibles.
Elles sont transmises sous sa seule responsabilité et strictement nécessaires à
l’accompagnement.
Les données sont collectées pour :
• La gestion des prestations de coaching
• La gestion des rendez-vous
• La communication avec le client
• La gestion administrative et comptable
• L’amélioration des services
Le traitement repose sur :
• L’exécution du contrat
• Le respect d’obligations légales
• Le consentement du Client lorsque requis
Les données sont conservées :
• Pendant la durée de la relation contractuelle
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact à des fins commerciales
• 10 ans pour les obligations comptables
Les données sont destinées exclusivement à la Coach et à ses prestataires techniques,
notamment :
• Solution de paiement (Stripe)
• Outils de réservation (Calendly)
• Outils de communication et stockage (Google, Wix, etc.)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants.
Certains outils peuvent entraîner des transferts de données hors Union européenne.
Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par :
• La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
• Ou tout autre mécanisme garantissant un niveau de protection adéquat.
La Coach met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
Le Client peut exercer ses droits en contactant : alexiatherealme@gmail.com
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
ARTICLE IX. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, supports et outils transmis par la Coach dans le cadre de ses
prestations (documents écrits, supports numériques, vidéos, contenus oraux, méthodes,
exercices, fiches de travail, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la Coach. Aucune cession de droits de
propriété intellectuelle n’est consentie au Client.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non
transférable des contenus qui lui sont fournis.
Ce droit est limité à un usage privé et ne permet en aucun cas une exploitation commerciale.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des
clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au client par la Coach.
Sauf autorisation écrite préalable de la Coach, le Client s’interdit notamment :
• De reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus,
• De les transmettre à des tiers,
• De les exploiter dans un cadre professionnel, notamment pour proposer des prestations
similaires,
• De les revendre, céder ou mettre à disposition, à titre gratuit ou payant.
Ce droit est limité à un usage privé et ne permet en aucun cas une exploitation commerciale.
ARTICLE X. CONFIDENTIALITE ET DISCRETION PROFESIONNELLE
La Coach s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations.
Sont considérées comme confidentielles toutes les informations, données, échanges, documents ou éléments communiqués par le Client dans le cadre de l’accompagnement, quels qu’en soient la forme et le support.
La Coach s’interdit de divulguer ces informations à des tiers, sauf :
• Accord préalable du Client,
• Obligation légale ou réglementaire,
• Demande émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Le Client s’engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles concernant la Coach, notamment ses méthodes, outils ou éléments internes, sans autorisation préalable.
L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :
• Déjà publiques,
• Obtenues légalement auprès de tiers,
• Ou dont la divulgation est imposée par la loi.
La présente obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation
contractuelle et pendant une durée de 4 ans après sa cessation.
ARTICLE XI – ENREGISTREMENTS DES SÉANCES
Les séances (individuelles ou collectives) ne peuvent être enregistrées par le Client sans
l’accord écrit préalable de EI Marechal Alexia. Toute violation de cette interdiction
pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client, sans remboursement.
EI Marechal Alexia se réserve le droit d’enregistrer les séances uniquement à des fins pédagogiques (ex : envoi d’un replay au Client concerné) ou pour améliorer ses services. Ces enregistrements ne seront jamais diffusés sans accord exprès.
Les séances en visioconférence peuvent être enregistrées, uniquement avec l’accord exprès et écrit du Client. Le Client doit cocher la case suivante avant le début de l’enregistrement :
*"[ ] J’autorise ____ (EI, Nom, Prénom) à enregistrer la séance du [date] à des fins
exclusives de :
- Envoi d’un replay personnel
- Amélioration de la qualité des séances
Je comprends que cet enregistrement sera supprimé sous 6 mois et ne sera jamais diffusé ou utilisé à d’autres fins sans mon accord écrit."*
Les enregistrements sont réservés à un usage strictement personnel :
-
Replay pour le Client (si demandé).
-
Analyse pour améliorer les accompagnements (sans diffusion).
-
Toute autre utilisation (ex : formation, partage avec des tiers) nécessite
un nouvel accord écrit du Client.
Les enregistrements sont conservés pendant 6 mois maximum à partir de la date de la séance.
Passé ce délai, ils sont supprimés définitivement, sauf accord écrit du Client pour une
conservation plus longue.
Les enregistrements sont stockés sur un espace Aucun tiers (y compris les sous-traitants) n’y a accès.
Le Client peut à tout moment :
- Demander la suppression de l’enregistrement par email à alexiatherealme@gmail.com
- Retirer son consentement pour les futurs enregistrements.
En cas de demande de suppression, l’enregistrement sera effacé sous 1 mois.
Les enregistrements ne seront jamais diffusés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord écrit du Client. Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites pour atteinte à la vie privée.
Si le Client ne souhaite pas être enregistré, la séance aura lieu sans enregistrement, sans impact sur la qualité de l’accompagnement. Pour les séances collectives, l’enregistrement nécessite l’accord de tous les participants. À défaut, aucun enregistrement ne sera réalisé.
ARTICLE XII – PREUVES ET ARCHIVES
Les emails, devis signés, factures et échanges écrits entre le Client et EI Marechal Alexia sont conservés à titre de preuve pendant 5 ans à compter de la fin de la relation
contractuelle. Ces archives peuvent être utilisées en cas de litige.
Le Client peut demander une copie de ses données personnelles conformément à l’Article 13 (Données Personnelles).
ARTICLE XIII. SATISFACTION CLIENT ET RETOURS D’EXPERIENCES
Dans une démarche d’amélioration continue de ses services, la Coach peut être amenée à
recueillir des retours d’expérience et des avis de ses Clients.
À l’issue d’une prestation, le Client peut être invité à répondre à un questionnaire de
satisfaction.
Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins :
• D’amélioration des services,
• D’analyse interne,
• Et de suivi de la qualité des prestations.
Les avis, témoignages ou retours d’expérience des Clients peuvent être utilisés à des fins de
communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sous réserve :
• D’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Client,
• Et, le cas échéant, sous une forme anonymisée.
La Coach s’engage à ne publier que des avis authentiques et à ne pas modifier leur contenu de manière à en altérer le sens.
Le Client peut à tout moment :
• Refuser la publication de son témoignage,
• Demander la modification ou la suppression de celui-ci,
En contactant la Coach à l’adresse suivante : alexiatherealme@gmail.com
Les données collectées dans le cadre des questionnaires de satisfaction sont traitées
conformément à la politique de protection des données personnelles figurant aux présentes
CGV.
ARTICLE XIV. MAINTENANCE ET LIENS HYPERTEXTES
Le site internet de la Coach est en principe accessible 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, son accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.
La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
La Coach ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site
indépendants de sa volonté.
Toutefois, cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
La Coach n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données.
L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE XV - DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Coach afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse suivante : alexiatherealme@gmail.com.
La Coach s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai
raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la
consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur
compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la
consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http:/ /www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Conformément aux dispositions du Code de la consommation – article L221-18 et suivants)
À l’attention de :
[Nom Prénom], Entrepreneur individuel (EI)
Email : [email]
Adresse : [adresse complète]
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
• Nom de la prestation : ___________________________
• Commandée le : _________________________________
• Nom du Client : ________________________________
• Prénom du Client : _____________________________
• Adresse : _____________________________________
• Email : _______________________________________
• Date : _______________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur support papier) :
Le présent formulaire est mis à disposition à titre indicatif.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.